CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Williamine THIREL, dans le cadre de son activité d’accompagnement au développement personnel et au mieux-être.
Toute réservation ou inscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, incluant notamment :
- les séances individuelles (séance ALÉSIA, séances d’accompagnement, séances pour adultes et enfants)
- les accompagnements sur plusieurs mois (accompagnement MIRA)
- les séances et accompagnements réalisés en présentiel ou en visioconférence
- les séances collectives, ateliers, groupes ou transmissions associées
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent du développement personnel, de l’accompagnement au mieux-être et de la compréhension des mécanismes intérieurs.
Elles s’inscrivent dans une démarche globale prenant en compte les dimensions corporelle, émotionnelle, mentale et symbolique de la personne.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :
- un acte médical,
- un acte paramédical,
- un diagnostic,
- un traitement médical ou psychothérapeutique.
Elles ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique relevant du domaine médical.
Article 3 – Engagement et responsabilité du Client
Le Client reconnaît :
- s’engager librement et volontairement dans les prestations proposées,
- être pleinement responsable de son implication, de ses choix et de ses actions,
- comprendre que les effets de l’accompagnement dépendent notamment de son engagement personnel et de son rythme.
Les prestations reposent sur une obligation de moyens et non de résultats.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’évolution, la transformation ou la résolution d’une problématique.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC et communiqués avant toute réservation.
La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou de l’inscription.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut être effectué par les moyens suivants :
- virement bancaire
- chèque
- espèces
- ou tout autre moyen proposé lors de la réservation
Pour les accompagnements sur plusieurs mois, un paiement échelonné peut être proposé.
Toute prestation commencée est due dans sa totalité avant la prestation, y compris en cas d’arrêt anticipé à l’initiative du Client.
Article 6 – Annulation, report et non-présentation
- Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.
- Toute séance annulée hors délai ou non honorée est considérée comme due.
- Les reports sont possibles sous réserve de disponibilité de la Praticienne.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le démarrage d’un accompagnement ou d’une séance.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations achetées à distance.
Ce droit ne peut être exercé si la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation, l’accord du Client étant implicite si il a fait la prestation.
Article 8 – Enregistrements, droit à l’image et confidentialité
Dans le cadre des prestations réalisées en visioconférence, certaines séances peuvent être enregistrées.
Ces enregistrements ont pour seule finalité :
- le suivi de l’accompagnement,
- l’intégration personnelle du Client,
- la continuité du processus.
Les enregistrements :
- sont transmis uniquement au Client concerné pour les séances individuelles,
- sont transmis exclusivement aux participants du groupe concerné pour les séances collectives.
Toute diffusion, reproduction ou partage des enregistrements est strictement interdit.
Les échanges, contenus et informations partagés durant les séances sont confidentiels et doivent être respectés comme tels par l’ensemble des participants.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, méthodes, supports, documents, transmissions, outils, concepts et enregistrements partagés par la Praticienne demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et confidentiel.
Toute reproduction, diffusion, transmission, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable de la Praticienne, est strictement interdite.
Article 10 – Limitation de responsabilité
La Praticienne met en œuvre l’ensemble de ses compétences et moyens dans le cadre de ses prestations, conformément à son éthique professionnelle.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- de l’absence de changement ou d’évolution ressentie par le Client,
- d’un résultat ne correspondant pas aux attentes du Client,
- des décisions ou actions prises par le Client pendant ou après l’accompagnement.
Le Client demeure pleinement responsable de ses choix, comportements et actions.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toutefois la personne donne son autorisation pour promouvoir le travail de williamine THREL par des photos des visioconférence ou des avis qui seront publiées sur les réseaux sociaux. Si elle refuse, elle devra le préciser par mail afin de ne pas apparaître sur les réseaux.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
